Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site "Billetterie Bouvines l'Aventure continue" (ci après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci après dénommé l' " acheteur "). Toute commande passée sur le site "Billetterie Bouvines l'Aventure Continue" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront calculés au plus juste en fonction du nombre d'articles commandés. La T.V.A est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : par carte bancaire via le système de paiement sécurisé "E-transactions". Suite à l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler l'intégralité du montant de la commande (et des frais de port), qui ne sera envoyée qu'à réception du règlement et de sa validation par la banque. A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 5 – Retard de paiement

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

Article 7 - Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l'acheteur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 8 – Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de livraisons (l'envoi et le retour restent à la charge du client), sous réserve de conformité des produits au moment du retour.

Article 10 - Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email à l'adresse contact@bouvines-aventure-continue.fr ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site http://www.bouvines-aventure-continue.fr . Le vendeur s'engage à ne divulguer aucune information vous concernant à des tiers.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Billetterie Bouvines l'Aventure Continue" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bouvines l'Aventure Continue. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.

Article 12 – Cas particulier de la vente de billets de spectacle

En règle générale, les accès au spectacle sont fermés dès le lever de rideau. Pour certains spectacles aucun retardataire ne sera accepté. Il est interdit de photographier, de filmer, d’enregistrer. Les téléphones mobiles doivent impérativement être éteints pendant le spectacle. Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte du site du spectacle.

Pour les spectacles en plein air : prévoir des vêtements chauds et de pluie pour la soirée. (pas de parapluie pour des raison de visibilité des spectateurs).

Par mesure préventive, afin de ne pas engager la sécurité du public et des acteurs, le spectacle sera annulé en cas d’alerte orange émise sur le département. Pour vous informer des éventuelles vigilances, vous pouvez vous rendre sur le site http://france.meteofrance.com/vigilance

Les billets ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés, même en cas de force majeure.

En cas d’annulation de séance pour une cause de force majeure ou lors d’une interruption de la représentation sur décision de l’organisation (en cas d’intempéries notamment), le spectateur sera invité à revenir pour assister gratuitement à une représentation ultérieure qui lui sera communiquée, une séance de repli étant prévue.

Pour cela, il devra renouveler sa réservation à la billetterie et présenter son billet daté de la séance annulée afin que lui soit remis un billet gratuit lui permettant de nouveau l’accès au site.

En aucun cas, un billet d’entrée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

La revente des billets est interdite (loi du 27 juin 1919).

Article 13 - Mentions légales

Numéro de Siret : 510 942 709 00013

Site : https://billetterie.bouvines-aventure-continue.fr

Contact : contact@bouvines-aventure-continue.fr

Bouvines-aventure-continue.fr